Les differentes taxes sur valeur ajoutee de l’annee 2012

Au cours de ces dernières années, divers taux de TVA ont été appliqués en France. En effet, dans l’optique d’améliorer la première source des recettes fiscales, des lois ont été votées pour l’adoption de nouveaux taux, mais pas que. D’autres ont également été retirés ou tout simplement remplacés. L’année 2012 n’a pas échappé à ce courant de modification. Découvrez alors les taux de TVA de la période 2012 dans cet article.

Le taux normal de TVA

Selon l’article 256 du code général des impôts en France, le taux normal de la TVA concerne les activités économiques qui ont été effectuées à titre onéreux par des personnes assujetties agissantes comme telles. Il peut s’agir des indépendants qui agissent de manière habituelle. Bien que cette taxe ait été revue à la hausse au cours des années qui ont suivi le taux normal en France, au cours de l’année 2012 elle était de 19,6%. Cependant, il faut noter que dans certaines régions de la France, elle est différente. En effet, en Guadeloupe, en Réunion et en Martinique, considérées comme faisant partie de la France, le taux normal de TVA est de 8,5% ; et en Polynésie française, il est de 16%. Par ailleurs, certaines activités normalement imposables sont dispensées de cette norme. Vous avez entre autres :

  • L’enseignement ;
  • La location des maisons d’habitations ;
  • La médecine. 

Le taux intermédiaire de TVA

Bien qu’au départ le taux intermédiaire était de 5,5%, il a été porté à 7% en 2012. Cette taxe sur la valeur ajoutée concerne la majorité des activités économiques. Cependant, certaines activités qui sont réalisées en sont dispensées en raison des dispositions prises par la législation. Ainsi, parmi les opérations qui sont concernées pas l’application du taux de TVA intermédiaire, vous avez les travaux consistant à aménager, transformer, améliorer les locaux d’habitation, les activités de transport de voyageurs (train, bateau, etc.). Aussi, vous retrouvez les activités du domaine de la restauration (fast food, cafétéria, restaurant, etc.), les activités de prestation de service et les institutions mettant des logements à disposition (hôtellerie, village de vacances, etc.).

Le taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA concerne principalement les produits de première nécessité. En 2012, ce taux était de 5,5%. Au nombre des produits de première nécessité, vous avez :

  • Les produits destinés à la consommation (tous les aliments consommables sauf le chocolat transformé, le caviar, etc.) ;
  • Les appareils destinés aux handicapés ;
  • Les travaux d’amélioration de la consommation énergétique ;
  • Les fournitures en énergie.

Le taux particulier de TVA

Parmi la liste des taxes sur valeur ajoutée, le taux particulier de TVA reste le seul n’ayant connu aucune modification au cours de ces dernières années. Il était de 2,1% depuis 2012 et est resté comme tel. Cette taxe couvre une petite poignée d’activités. Au nombre de celles-ci, vous avez :

  • Les produits pharmaceutiques remboursés par la sécurité sociale ;
  • Le commerce d’animaux vivants aux boucheries et charcuteries ;
  • Une catégorie de spectacle.

Par ailleurs, il est important que vous sachiez que la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect collecté par les entreprises et reversé à l’état.